Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Clozio, un outil d'aide à la relance commerciale après l'envoi de devis. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

2. Accès au service

Clozio est accessible en ligne, sous réserve d'un compte valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Clozio, vous vous engagez à :

4. Responsabilité de l'utilisateur et indemnisation

Vous êtes seul responsable des contenus que vous envoyez et des contacts que vous importez. Vous garantissez détenir le consentement nécessaire au traitement des renseignements de vos contacts.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Clozio de toute réclamation, plainte, poursuite, amende ou dommage résultant de votre utilisation du service, notamment en cas de non-respect des lois anti-pourriel ou de protection des renseignements personnels.

5. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Clozio ne garantit aucun résultat commercial, aucune augmentation de ventes, ni une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Dans les limites permises par la loi, Clozio ne peut être tenu responsable des pertes de deals, manques à gagner, pertes de données, ni de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le service.

6. Disponibilité et modifications du service

Clozio peut, à tout moment et sans préavis, interrompre, suspendre, modifier ou cesser tout ou partie du service, notamment pour maintenance. Aucune continuité de service n'est garantie.

7. Tarifs et paiement

Certaines fonctionnalités sont payantes. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.

8. Suspension et résiliation

Clozio se réserve le droit de suspendre ou de fermer, sans préavis ni indemnité, tout compte contrevenant aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

9. Propriété intellectuelle

La marque Clozio, le logo, les textes, visuels et éléments d'interface demeurent la propriété de Clozio. Aucune reproduction ou réutilisation n'est autorisée sans accord écrit.

10. Données personnelles

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de Montréal.

12. Modifications des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions révisées.

13. Contact

Pour toute question : support@clozio.ca